Arrêté
Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1507881A
Date de signature
23 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015