Arrêté
Arrêté du 23 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1509997A
Date de signature
23 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015