Arrêté
Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lisieux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1111006A
Date de signature
23 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011