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Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lisieux.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1111006A

Date de signature

23 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011