Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Briey.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1814314A
Date de signature
23 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018