Arrêté
Arrêté du 23 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1313159A
Date de signature
23 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013