Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1116054A
Date de signature
23 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011