Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1515448A
Date de signature
23 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015