Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1821095A
Date de signature
23 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2018