Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lille.
JUSK1440014A.pdf
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114,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440014A
Date de signature
23 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
12 septembre 2014