Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1418454A
Date de signature
23 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2014