Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambery.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1319567A
Date de signature
23 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013