Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020239A
Date de signature
23 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010