Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination au comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique des sportifs.
JUSD1303649A.pdf
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115,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1303649A
Date de signature
23 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013