Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination au comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique des sportifs.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1303649A
Date de signature
23 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013