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Arrêté du 23 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
JUSB1302291A.pdf
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118,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1302291A
Date de signature
23 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013