Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505478A
Date de signature
23 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015