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Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106111A

Date de signature

23 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011