Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1106116A
Date de signature
23 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011