Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106114A

Date de signature

23 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011