Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500724A
Date de signature
23 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015