Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500753A
Date de signature
23 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015