Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1440100A.pdf
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15,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440100A
Date de signature
23 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014