Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440100A
Date de signature
23 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014