Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers.

JUSF1202370A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1202370A

Date de signature

23 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012