Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône – Ain.
JUSF1123231A.pdf
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119,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1123231A
Date de signature
23 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011