Arrêté

Arrêté du 23 août 2010 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges.

JUSF1022377A.pdf

PDF - 118,77 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1022377A

Date de signature

23 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010