Arrêté

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly).

JUSK1022487A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1022487A

Date de signature

23 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010