Arrêté
Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1022300A
Date de signature
23 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010