Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1422666A
Date de signature
22 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014