Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1829151A

Date de signature

22 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018