Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1425393A
Date de signature
22 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014