Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
JUSB1425391A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1425391A
Date de signature
22 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014