Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
JUSK1326638A.pdf
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126,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1326638A
Date de signature
22 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013