Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1031223A
Date de signature
22 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010