Arrêté
Arrêté du 22 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Beauvais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1307928A
Date de signature
22 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013