Arrêté

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trévoux.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1208736A

Date de signature

22 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012