Arrêté

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1108266A

Date de signature

22 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011