Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubenas.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1109357A
Date de signature
22 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011