Arrêté

Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice.

JUSK1108384A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1108384A

Date de signature

22 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011