Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1108384A
Date de signature
22 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011