Arrêté

Arrêté du 22 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cahors).

JUSK1224089A.pdf

PDF - 111,85 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1224089A

Date de signature

22 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012