Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1224091A
Date de signature
22 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012