Arrêté

Arrêté du 22 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors).

JUSK1224091A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1224091A

Date de signature

22 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012