Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2118746A
Date de signature
22 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021