Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
JUSK1515450A.pdf
PDF -
100,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1515450A
Date de signature
22 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015