Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1515450A
Date de signature
22 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015