Arrêté

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

JUSF1117166A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1117166A

Date de signature

22 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011