Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

JUSK1621478A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1621478A

Date de signature

22 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016