Circulaire
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340088A
Date de signature
22 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003