Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102677A
Date de signature
22 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021