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Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Franck LELOUP].
JUSK1340004A.pdf
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137,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340004
Date de signature
22 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013