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Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du directeur de la formation initiale l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Laurence SUHIT].
JUSK1340003A.pdf
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125,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340003
Date de signature
22 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013