Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1302201A
Date de signature
22 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013