Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1706591A
Date de signature
22 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017