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Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.

JUSF1605518A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1605518A

Date de signature

22 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016